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Marques déposées par LIGER-BELAIR Francis
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CHEQUE ASSURANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEQUE ASSURANCE
LIGER-BELAIR Francis, jacques, claude

Numéro de dépôt :
95586843
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2015

Présentation de la marque CHEQUE ASSURANCE

Déposée le 1 septembre 1995 par LIGER-BELAIR Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE ASSURANCE »

Le déposant est LIGER-BELAIR Francis, jacques, claude domicilié(e) 9 corniche du soleil,83430 SAINT MANDRIER/ MER (dossier no 2304740) - 83430 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGER-BELAIR Francis domicilié(e) 9 corniche du soleil,83430 SAINT MANDRIER (dossier no 2304740) - 83430 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE ASSURANCE est expirée depuis le 1 septembre 2015.


LIGER-BELAIR Francis, jacques, claude - 9 corniche du soleil,83430 SAINT MANDRIER/ MER (dossier no 2304740) - 83430 - France


LIGER-BELAIR Francis - 9 corniche du soleil,83430 SAINT MANDRIER (dossier no 2304740) - 83430 - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2006 n°2304740 - Publication au BOPI 2006-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Prévoyance